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Président et Vice-Présidente 2010-2011

Le bureau du Conseil général

Le bureau du Conseil général est dirigé par Monsieur Benjamin Gasser et Madame Corinne Fässler

M. Benjamin Gasser, Président du Conseil général
Mme Corinne Fässler, Vice-Présidente du Conseil général

Président
M. Benjamin Gasser (PSF)

Vice-Présidente
Mme Corinne Fässler (PLR)

Scrutateur
M. Philippe Currat (PDC)

Scrutateur
M. Benoît Sansonnens (PLR)

Scrutateur
M. Nicaise Yoland Miere (PSF)


Scrutateur suppléant
Mme Catherine Schnarrenberger (PDC)

Scrutateur suppléant
M. Samuel Grenier (MO)

Scrutateur suppléant
M. Frédéric Clément (PSF)

Secrétaire
M. Emmanuel Roulin (Secrétaire communal)

 

Attributions du Bureau du Conseil général

  • il fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour en accord avec le Conseil communal et convoque le Conseil général
  • il tranche les contestations relatives à la procédure
  • il fait rapport sur les pétitions adressées au Conseil général
  • il fait les observations aux recours contre les décisions du Conseil général
  • il peut proposer l'institution de commissions spéciales
  • il accomplit les autres tâches attribuées par la loi sur les communes et son règlement d'exécution

Le Bureau du Conseil général suit la procédure concernant:

  • l'obligation de siéger
  • la récusation
  • le huis clos
  • la publicité
  • les contestations relatives à la procédure
  • les résolutions

Le secrétariat du Conseil général et de son bureau est assuré par le Secrétaire communal.