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Référendum

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux référendums.

Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif

Le Conseil communal informe que les décisions prises par le Conseil général, en séance du 8 mars 2012, peuvent faire l'objet d'un référendum, à savoir:

  • l'étude de faisabilité et le concours pour l'agrandissement de la Résidence Les Martinets ainsi que le remplacement du bloc de cuisine et l'étude énergétique, pour un montant de CHF 310'000.--, avec autorisation de recourir à l'emprunt pour le préfinancement.
  • la réfection de l'enveloppe et des installations de ventilation du centre sportif, pour un montant de CHF 810'000.--, avec autorisation de recourir à l'emprunt.

Chaque liste de signatures doit contenir les indications prévues à l'article 106 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits publiques.

Le nombre requis de signatures des citoyens actif de Villars-sur-Glâne est fixé à 765 pour que la demande de référendum aboutisse.

Demande de référendum
Le cas échéant, la demande de référendum doit être déposée au Secrétariat communal de Villars-sur-Glâne, dans un délai de trente jours, à dater de la présente publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg, soit jusqu'au lundi 16 avril 2012.

Le Conseil communal