Conformément à la loi du 27 septembre 1990 sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires (art.6 al. 3), le contrôle est obligatoire. Cependant, selon l’al. 4 du même article, les enfants qui présentent un certificat datant de trois mois au plus, confirmant que les soins dentaires leur ont été donnés, sont dispensés de ce contrôle par le dentiste scolaire.
Selon le nouveau règlement communal de 2007 en la matière, ce contrôle n’est plus gratuit. Les dates des contrôles seront communiquées par les enseignants.
S’il s’avère qu’une intervention est nécessaire, les parents ont l’obligation de faire exécuter les traitements conservateurs pour les dents malades indiquées par le médecin-dentiste scolaire en recourant soit à celui-ci soit à un médecin-dentiste de leur choix.
En cas de demande de subventionnement de traitement, un devis doit être présenté au Service social avant le début du traitement. Les traitements orthodontiques ne sont pas subventionnés par la Commune.