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Modifications au règlement communal d'urbanisme (RCU)

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les articles du RCU ayant fait l'objet d'une modification :

Modifications
25.10.06

Changement d'affectation de zone résidentielle Villars-Vert - Bertigny en zone d'intérêt général d'une partie de l'art. 3155 RF
10.05.05

Changement d'affectation du secteur ouest de l'art. 1289 RF de la zone d'intérêt général I à la zone résidentielle 0.30
07.06.01

Elaboration de l'art. 15 bis du RCU
04.07.07

Changement d'affectation d'une partie de l'art. 231a RF de la zone STEP en zone d'intérêt général D
04.07.07

Changement d'affectation de l'art. 3155 RF de la zone libre en zone d'intérêt général
18.08.00

Affectation des art. 77 et 1909 RF en zone d'intérêt général D
04.07.07

Degré de sensibilité au bruit / Changement d'affectation des art. 2097, 99AA, 99AB et 810 RF
30.06.04