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Règlement communal d'urbanisme (RCU)

Annexe I

Liste des plans d'aménagement de détail (PAD) (Art. 24)

Annexe II

Liste des périmètres de protection des sites bâtis ou aménagés (Art. 25 al.2)

Annexe III

Liste des périmètres de protection des sites naturels ou des paysages caractéristiques (Art. 25 al. 3)

Annexe IV

Liste des périmètres de protection des sites archéologiques (Art. 25 al. 4)

Annexe V

Liste des bâtiments et monuments dignes de protection (Art. 25 al. 5)

Annexe VI

Liste des éléments paysagers et naturels protégés (Art. 25 al. 6)

Annexe VII

Liste des vues caractéristiques ou champs visuels protégés (Art. 25 al. 7)

Annexe VIII

Liste des plantes recommandées (Art. 35)

1ère partie - Dispositions générales

Art. 1 But
Art. 2 Bases légales : doc. de la planification cantonale, régionale et locale
Art. 3 Nature juridique
Art. 4 Champ d'application
Art. 5 Dérogations

2ème partie - Prescriptions des zones du plan d'affectation (plan A)

Art. 6 Zone résidentielle 0.30 (ZR 0.30)
Art. 7 Zone résidentielle 0.40 (ZR 0.40)
Art. 8 Zone résidentielle 0.50 (ZR 0.50)
Art. 9 Zone résidentielle 0.60 (ZR 0.60)
Art. 10 Zone résidentielle Villars-Vert - Bertigny (ZRVB)
Art. 11 Zone de centre village (ZCV)
Art. 12 Zone du hameau de Cormanon (ZHC)
Art. 13 Zone de centre mixte (ZCM)
Art. 14 Zone d'activité (ZACT)
Art. 15 Zone d'intérêt général I (ZIG I)
Art. 16 Zone d'intérêt général II (ZIG II) secteurs A et B
Art. 17 Zone d'intérêt général "Dort-Verte" (ZIG DV)
Art. 18 Zone d'intérêt général "Parc urbain" (ZIG PU)
Art. 19 Zone de la station d'épuration des eaux usées (ZSTEP)
Art. 20 Zone à affectation et à aménagement différés (ZAD)
Art. 20 bis Zone régie par plans d'affectations partiels (ZPAP)
Art. 21 Zone libre (ZL)
Art. 22 Zone agricole (ZA)
Art. 23 Zone de protection intégrale (ZPI)

3ème partie - Prescriptions spéciales du plan d'affectation (plans B et C)

Art. 24 Plans d'aménagement de détail (PAD)
Art. 25 Mesures de protection

4ème partie - Prescriptions de police des constr. et autres dispositions

Art. 26 Principe
Art. 27 Qualité architecturale, urbanistique et paysagère - Intégration
Art. 28 Toits plats et superstructures
Art. 29 Niveau rez-de-chaussée - prolongements du logis
Art. 30 Piscines couvertes et en plein air
Art. 31 Besoins en places de stationnement
Art. 32 Aménagement des places de stationnement
Art. 33 Alignement aux routes, distances à la forêt, aux haies naturelles...
Art. 34 Aménagement des espaces extérieurs
Art. 35 Plantations
Art. 36 Dépôts de matériaux en plein air
Art. 37 Garantie
Art. 38 Examen par des spécialistes

5ème partie - Dispositions finales

Art. 39 Contraventions
Art. 40 Abrogation
Art. 41 Entrée en vigueur