Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.
Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).
Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.