Séance du Conseil général du 14 décembre 2016


Message relatif à la modification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis Infrastructures

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Message relatif à la modification des Statuts de l'Association des communes pour l'exploitation d'un corps de police intercommunale (ACoPol)

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Message relatif au nouveau règlement communal sur l'aide directe au logement

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Postulat concernant l'utilisation des déchets verts pour la production de biogaz (Auteure: Irene Bernhard - PVL)

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Réponse au postulat no 007 déposée par Mme Marie Lucie Uehlinger (Les Verts) concernant le "Recyclage des déchets en plastique)

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Proposition relative à l'acquisition de biens immobiliers afin de financer une aide au logement communale (Auteur: François Grangier - PLR)

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Postulat concernant les coûts du projet Velopass-Publibike-VSL (Auteur: François Grangier - PLR)

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Irrecevabilité par le bureau du Conseil général dans sa séance du 23 novembre 2016

Message relatif au budget de la Commune pour l'année 2017

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Budget 2017

Pour information

Rapport du Conseil de fondation relatif au budget 2017 et budget 2017 de la Résidence "Les Martinets"

Programme de législature 2016-2021

Changement d'adresse de l'administration communale