Séances du Conseil général des 13 et 14 décembre 2017


Ordre du jour

Ordre du jour des séances du Conseil général des 13 et 14 décembre 2017

Convocation

Message relatif à la modification des statuts de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut Lac français

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Message relatif au déménagement des Services techniques dans le bâtiment de l'administration, route du Petit-Moncor 1b et à la demande de crédit complémentaire concernant l'acquisition du bâtiment administratif

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Postulat no 013 déposé par Mmes Francine Defferrard et Pascale Mottolini (PDC) concernant l'impact de l'augmentation dès 2014 des valeurs locatives (+10%) et fiscales des immeubles sur les recettes fiscales de la Commune

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Pour information

Rapport du Conseil de fondation relatif au budget 2018 et budget 2018 de la Résidence "Les Martinets"

Message relatif au budget de la Commune pour l'année 2018

Message relatif au renouvellement et au bouclage des infrastructures d'eau potable et défense incendie, période 2018 - 2022

Réponse au postulat no 009 déposée par Mme Irene Bernhard (PVL) concernant l'"Utilisation des déchets verts pour production de Biogaz"

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Postulat no 014 déposé par Mme Francine Defferrard et M. Pierre Portmann (PDC) concernant l'impact sur les recettes fiscales de la Commune de la suppression de la fonction dirigeante à l'art. 9 al. 4 de la loi sur les impôts communaux (LICo)

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Postulat no 015 déposé par Mme Pascale Spicher (PS) et M. Alexandre Dupasquier (PVL) concernant la formation d'apprentis agent d'exploitation par les services techniques communaux

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