Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants de l'administration communale ainsi qu'auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot.

Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l'étranger auprès du Contrôle des habitants de l'administration communale.