L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne à chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve quelle est sa commune de domicile, notamment en cas de demande de permis de conduire, de mariage, de demande de carte de crédit ou de remboursement d'un voyage, etc.

Cette démarche administrative doit être effectuée dans la commune de domicile.

Organe(s) compétent(s) :

• Contrôle des habitants. 
• Service de la Population et des Migrants (SPoMi) pour les personnes de nationalité étrangère titulaires d'un permis N ou sans permis.

Se présenter avec une pièce d'identité à l'adresse du contrôle des habitants ou faire la demande au moyen du formulaire en ligne.

Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande d'un permis d’élève conducteur ou d'un permis de catégorie x ou y à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (formulaires disponibles sur le site de l'OCN).

Vous recevez une attestation de domicile sous la forme d'un document papier ou directement sur le formulaire concerné.