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Tel: +41 26 408 33 00

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Naturalisation

Naturalisations Commune de Villars-sur-Glâne, Fribourg

La commission des naturalisations est composée de 7 membres des différents groupes politiques, désignés par le Conseil communal pour la durée de la législature. Les membres de cette commission étudient les candidatures à la naturalisation soumises au Conseil communal sur la base du dossier qui leur est transmis par le Service cantonal de l'état civil et des naturalisations.

Que faisons-nous?

La commission des naturalisations se réunit environ 6 fois par an. Avant de siéger, ses membres consultent les dossiers des candidats à recevoir. Avant l'audition du (de la) candidat(e), son dossier est discuté par la commission, puis le (la) candidat(e) est reçu(e). La Présidente mène l'entretien; celui-ci a pour but d'évaluer le degré d'intégration, la maîtrise d'une langue officielle (français ou allemand) et les connaissances civiques et générales de la Suisse. Les autres membres sont invités à prendre la parole, à poser des questions au candidat s'ils le désirent. Après audition du (de la) candidat(e), les membres se concertent pour donner un préavis au Conseil communal qui lui sera communiqué sous la forme d'un rapport écrit.

Législation

Les demandes de naturalisation sont régies par la loi cantonale sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996 modifiée le 1 juillet 2008 et par le règlement communal sur les naturalisations du 6 novembre 2008.

Connaissances

Connaissances linguistiques

  • La connaissance d'une langue officielle (français ou allemand) étant une condition absolue à la naturalisation, les candidat(e)s peuvent s'informer auprès du secrétariat communal (026/408.33.00) ou auprès d'une institution comme Espace Femmes (026/424.59.24) ou OSEO Fribourg (026/347.15.77) ou Caritas (026/425.81.00) pour obtenir des renseignements sur des cours linguistiques.

Connaissances civiques et générales de la Suisse

  • Les candidats à la naturalisation (en principe seulement ceux de la 1ère génération) participent à un cours d'une soirée offert gratuitement par la commune. L'invitation est automatiquement adressée au (à la) candidat(e). Ils (elles) peuvent ainsi se familiariser avec nos institutions en vue de l'entretien devant la Commission des naturalisations.

En cas de lacunes sérieuses non seulement dans les connaissances civiques mais également générales de la Suisse, il est conseillé aux candidats de s'inscrire à un cours mis sur pied par la commune en collaboration avec l'Association Lire et Ecrire, avant leur passage devant la commission des naturalisations. Une participation financière de Fr. 220.-- est demandée au candidat, la différence étant prise en charge par la commune. L'inscription au cours est à déposer au secrétariat communal (026 408 33 00).

Emoluments

Le Conseil communal fixe les émoluments à percevoir par dossier. L'émolument est fixé selon le coût effectif du traitement du dossier.

  • Naturalisation ordinaire :  Fr. 440.-- minimum
  • Naturalisation simplifiée : Fr. 200.--
  • Droit de cité communal aux confédérés : entre Fr. 50.-- et Fr. 150.--.
  • En cas de retrait, de renvoi ou de rejet de la demande, l'émolument reste dû pour les étapes de la procédure effectuées.
  • En cas de difficulté financière, le candidat peut présenter une demande de réduction de l'émolument. Toutefois, il sera au minimum de Fr. 300.--.
  • L'émolument est exigible sitôt la décision prise par l'autorité communale. Il est payable dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture.