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16.02.17

Résolution concernant la RIE III

Mesdames, Messieurs,

Sur proposition du groupe des Verts/PCS, les groupes du Conseil général ont élaboré une résolution concernant la RIE III. Celle-ci a été soumise au Conseil général lors de sa séance du 9 février 2017 dont celui-ci l’a acceptée par 40 oui, 2 non et 2 abstentions.

Selon la demande qui a été faite, cette résolution doit vous être transmise.

Sa teneur est la suivante :

«  Le Conseil général de la Commune de Villars-sur-Glâne affirme son soutien au Conseil communal dans ses démarches auprès du Canton de Fribourg suite à la présentation de l'avant-projet de loi cantonale sur la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises RIE III.

Les répercussions sur les finances de la Commune de Villars-sur-Glâne seront drastiques en amputant, d’après les premières prévisions, 13 millions de francs sur un budget de 78 millions de francs. Elles entraineront d’importantes coupes dans les prestations ou des augmentations d’impôts pour les habitants de Villars-sur-Glâne. Une réforme de l’imposition doit être équitable et supportable.

Nous demandons au Canton de revoir la loi sur la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises RIE III, afin d’y augmenter les compensations pour les communes et d’ajuster au plus vite la péréquation financière intercommunale aux répercussions de la RIE III ».

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance et d’y donner la suite que vous jugerez utile. Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

Résolution concernant le RIE III