Le mot de la syndique

Erika Schnyder, syndique

Chères habitantes et Chers habitants de la Commune,

Depuis le 12 février, c’est le soulagement. Soulagement parce que nous avons enfin un budget et parce que la RIE III a été sèchement renvoyée à son expéditeur.

L’année 2016 aura été difficile pour le Conseil communal et la fin de l’année n’a pas échappé à cette tendance. Privé de budget, l’exécutif a dû jongler à la fois avec l’impératif de gestion du ménage communal et l’impossibilité d’engager des dépenses autres que celles absolument indispensables au fonctionnement de l’administration. Avec, en toile de fond, une épée de Damoclès sur sa tête, liée à l’incertitude du sort de la RIE III.

Le budget 2017 a été établi en essayant de maîtriser au mieux les dépenses, notamment pour les postes où le Conseil communal a une marge de manœuvres. Il a fallu tenir compte d’une prévision à la baisse des rentrées fiscales des personnes morales, par rapport à 2016, et d’une augmentation linéaire des charges liées, avec la stagnation des rentrées fiscales des personnes physiques. A cet égard, le Conseil communal a décidé d’une première mesure destinée à atténuer les retombées de la RIE III sur la commune, en augmentant la contribution immobilière de 0.5%o.

La mouture soumise au Conseil général en décembre dernier ayant fait l’objet d’un renvoi, sans que le législatif n’entre en matière sur le fond, le Conseil communal l’a remis en discussion, en l’état, pour le Conseil général extraordinaire du 9 février dernier. Toutefois, l’augmentation de la contribution immobilière a fait l’objet d’un message séparé et son entrée en vigueur repoussée au 1er avril 2017.

Les débats ont montré une réticence des partis de droite à l’augmentation de cette taxe immobilière qui a néanmoins été acceptée par une majorité du législatif. Quant au budget, s’il a fait l’objet d’une longue discussion, il a été pratiquement accepté tel que l’a présenté le Conseil communal, lequel se voit toutefois privé de l’ajustement du traitement des conseillers, soit une économie de quelque 26'000 francs, plus une diminution du poste lié aux activités de Villarsympa, diminution proposée par le Conseil communal lui-même. En définitive, le budget a été accepté avec une économie de l’ordre de 30'000 francs et une perte de 1,5 millions de francs arrondis, la hausse de la contribution immobilière ayant été affectée à une réserve pour la péréquation financière liée à la RIE III.

La RIE III, de son côté, a essuyé un échec cuisant devant le peuple et les cantons. Ce score sans appel est la démonstration d’un courage certain du peuple suisse, tant les menaces annoncées sur notre économie et les emplois, brandies par les partisans de cette réforme, au rythme d’un matraquage publicitaire omniprésent, arrogant et fallacieux laissaient craindre le pire. Ni le Conseil fédéral, ni les milieux de l’économie, ni les cantons et les partis politiques favorables à cette troisième réforme n’ont convaincu par leurs arguments alarmistes et peu compréhensibles. Les Villes, par ailleurs, grandes perdantes de la réforme, en ont non seulement mesuré les retombées négatives, à l’aune des éléments connus, mais ont encore gardé en mémoire les pertes importantes des deux premières réformes, bien supérieures à celles annoncées. Quant aux citoyens, las de passer pour les dindons de la farce, ils ont compris que le prix à payer pour cette mouture de la RIE III était de toute évidence pour leur pomme, vu que l’argent perdu des personnes morales ne peut être compensé qu’auprès des personnes physiques. 

Pour compliquer davantage les choses, chaque canton a concocté une mise en vigueur de cette réforme à sa sauce. Pour Fribourg, les effets compensatoires en faveur des communes étaient largement insuffisants, peu fiables, contradictoires et flous. Les seuls chiffres fournis aux communes concernaient leurs pertes estimées. Pour Villars-sur-Glâne, ils étaient suffisamment effrayants pour que le Conseil réagisse vivement. C’est pourquoi le rejet de la RIE III est pour nous un double soulagement : le Parlement fédéral devra revoir sa copie en biffant les cadeaux fiscaux controversés faits aux sociétés et en tenant mieux compte des communes et il en va de même pour le canton de Fribourg. Car on l’a vu : si les vaudois ont accepté cette réforme c’est bien en raison de sa mise en œuvre, par le canton, qui a pris soin de répartir équitablement les charges. Cependant, il n’est pas certain que le système « brouillard et malice [1] » vaudois puisse être applicable mutatis mutandis à Fribourg ou à d’autres cantons.

Seule certitude : il faudra remettre l’ouvrage sur le métier dans les meilleurs délais, parce qu’une réforme des statuts fiscaux spéciaux de la Suisse est incontournable. La future RIE IV aura très certainement des conséquences financières sur les communes. Il est, bien entendu, impossible à ce stade de dire exactement de quel ordre elles seront, même si, selon toute vraisemblance, elles seront moins drastiques que celles de la RIE III. Pour une commune telle que la nôtre, à la fois fortement dépendante de la fiscalité des personnes morales et des grandes entreprises internationales, la facture sera certainement salée. C’est pourquoi le Conseil communal entend d’ores et déjà se pencher sur tous les postes du budget 2018 et restreindre les dépenses partout où il le peut, sans affecter drastiquement la qualité de la vie des habitants de la commune. Il s’agira en même temps de trouver des nouvelles recettes. La marge de manœuvres est toutefois étroite, car depuis 2006, le Conseil communal s’efforce de comprimer au maximum les dépenses. Il a déjà adapté les taxes et devra encore le faire. Certaines pistes ont été énoncées lors du dernier Conseil général, tant par la Commission financière que les groupes, notamment des taxes de parcage, la couverture des frais effectifs par les taxes et émoluments, etc. Enfin, le recours à une augmentation du taux d’imposition ne doit pas être un tabou ; il sera analysé objectivement et en complément aux mesures à prendre. Il reste à espérer pouvoir éviter le bras de fer avec le Conseil général, afin de ne pas paralyser la gestion de la commune, à chaque fin d’année, lors de la discussion du budget.

Le Conseil communal compte sur la compréhension et l’appui de chacun d’entre vous et vous remercie de votre soutien dans ce dossier.


Erika Schnyder, syndique
www.erikaschnyder.ch

 

[1] Il s’agit du surnom, issu de la parodie de leurs noms, donné à Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard, les deux Conseillers d’Etat à l’origine de la concrétisation de la RIE III au canton de Vaud, en raison de leur implication bicéphale exemplaire.