Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les articles du RCU ayant fait l'objet d'une modification:

• Modifications du PAZ
  Adaptation de la limite de la zone à bâtir (secteur Planafaye - Plan de situation)
  15.04.13
  
  
• Art. 7 - Zone résidentielle 0.40 
  Modifications
  25.10.06
  
  
• Art. 10 - Zone résidentielle Villars-Vert - Bertigny
  Changement d'affectation de zone résidentielle Villars-Vert - Bertigny en zon d'intérêt général d'une partie de l'art. 3155 RF
  10.05.05
  
  
• Art. 13 - Zone de centre mixte
  Complément
  
  
• Art. 15 - Zone d'intérêt général I
  Changement d'affectation du secteur ouest de l'art. 1289 RF de la zone d'intérêt général I à la zone résidentielle 0.30
  07.06.01
  
  
• Art. 15 bis - Zone d'intérêt général D
  Plan d'affectation des zones
  Elaboration de l'art. 15 bis du RCU
  04.07.07
  
  
• Art. 16 - Zone d'intérêt général II, secteurs A et B
  Complément
  10.02.98
  
  
• Art. 19 - Zone de la STEP des eaux usées
  Changement d'affectation d'une partie de l'art. 231a RF de la zone STEP en zone d'intérêt général D
  04.07.07
  
  
• Art. 21 - Zone libre
  Changement d'affectation de l'art. 3155 RF de la zone libe en zone d'intérêt général
  18.08.00
  
  
• Art. 22 - Zone agricole
  Affectation des art. 77 et 1909 RF en zone d'intérêt général D
  04.07.07
  
  
• Art. 22 - Zone agricole
  Degré de sensibilité au bruit / Changement d'affectation des art. 2097, 99AA, 99AB et 810 RF
  30.06.04
  
  
• Art. 34 bis - Aménagement des espaces publics
  Art. 36 bis - Affichage commercial
  Création des nouveaux articles
  12.12.00