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Règlement communal d'urbanisme (RCU)

Vous trouverez ici le règlement communal d'urbanisme ainsi que tous les annexes:

1ère partie - Dispositions générales:

  • Art. 1 - But
  • Art. 2 - Bases légales : doc. de la planification cantonale, régionale et locale
  • Art. 3 - Nature juridique
  • Art. 4 - Champ d'application
  • Art. 5 - Dérogations
    1ère partie

2ème partie - Prescriptions des zones du plan d'affectation (plan A):

  • Art. 6   - Zone résidentielle 0.30 (ZR 0.30)
  • Art. 7   - Zone résidentielle 0.40 (ZR 0.40)
  • Art. 8   - Zone résidentielle 0.50 (ZR 0.50)
  • Art. 9   - Zone résidentielle 0.60 (ZR 0.60)
  • Art. 10 - Zone résidentielle Villars-Vert - Bertigny (ZRVB)
  • Art. 11 - Zone de centre village (ZCV)
  • Art. 12 - Zone du hameau de Cormanon (ZHC)
  • Art. 13 - Zone de centre mixte (ZCM)
  • Art. 14 - Zone d'activité (ZACT)
  • Art. 15 - Zone d'intérêt général I (ZIG I)
  • Art. 16 - Zone d'intérêt général II (ZIG II) secteurs A et B
  • Art. 17 - Zone d'intérêt général "Dort-Verte" (ZIG DV)
  • Art. 18 - Zone d'intérêt général "Parc urbain" (ZIG PU)
  • Art. 19 - Zone de la station d'épuration des eaux usées (ZSTEP)
  • Art. 20 - Zone à affectation et à aménagement différés (ZAD)
  • Art. 20 bis - Zone régie par plans d'affectations partiels (ZPAP)
  • Art. 21 - Zone libre (ZL)
  • Art. 22 - Zone agricole (ZA)
  • Art. 23 - Zone de protection intégrale (ZPI)
    2ème partie

3ème partie - Prescriptions spéciales du plan d'affectation (plans B et C):

  • Art. 24 - Plans d'aménagement de détail (PAD)
  • Art. 25 - Mesures de protection
    3ème partie

4ème partie - Prescriptions de police des constructions et autres dispositions:

  • Art. 26 - Principe
  • Art. 27 - Qualité architecturale, urbanistique et paysagère - Intégration
  • Art. 28 - Toits plats et superstructures
  • Art. 29 - Niveau rez-de-chaussée - prolongements du logis
  • Art. 30 - Piscines couvertes et en plein air
  • Art. 31 - Besoins en places de stationnement
  • Art. 32 - Aménagement des places de stationnement
  • Art. 33 - Alignement aux routes, distances à la forêt, aux haies naturelles...
  • Art. 34 - Aménagement des espaces extérieurs
  • Art. 35 - Plantations
  • Art. 36 - Dépôts de matériaux en plein air
  • Art. 37 - Garantie
  • Art. 38 - Examen par des spécialistes
    4ème partie

5ème partie - Dispositions finales:

  • Art. 39 - Contraventions
  • Art. 40 - Abrogation
  • Art. 41 - Entrée en vigueur
    5ème partie

Annexes:

Services techniques