Les séances ont lieu à 19h30 à la Grange et sont publiques:
Le Législatif est composé de 50 membres issus de 6 Partis politiques. Il est élu en même temps que l'Exécutif et pour la même durée (5 ans). La répartition des sièges est la suivante :
Le Conseil général a élu son nouveau Président M. Dimitri Küttel (Le Centre) et son nouveau Vice-Président M. Adrian Etter (Les Verts).
Président
M. Dimitri Küttel (Le Centre)
Vice-Président
M. Adrian Etter (Les Verts)
Scrutateur
M. Julien Collaud (PLR)
Scrutateur
M. Pierre Portmann (Le Centre)
Scrutatrice
Mme Aurélie Yotégé (Centre Gauche PCS)
Scrutatrice
Mme Mélanie Balleyguier (PS)
Scrutatrice suppléante
Mme Irène Bernhard (PVL)
Scrutatrice suppléante
Mme Colette Teixidor (Le Centre)
Scrutateur suppléant
M. Nicolas Schmidt (Les Verts)
Scrutatrice suppléante
Mme Katharina Buchs (PS)
Secrétaire
M. Emmanuel Roulin, Secrétaire communal
Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.
Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).
Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.
Formulaire de dépôt pour postulat
Récapitulatif des postulats
M. Jacques Dietrich (PS)
Déposé le 23.03.2023
Lire le postulat
(Préavis du Bureau : Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 01.06.2023. Celui-ci l'a rejeté par 32 non, 12 oui et 3 abstentions.
MM. Guido Ponzo (Les Verts) Luc Braillard (Les Verts) et
René Thomet (PS)
Déposé le 15.11.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau : Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 15.12.2022. Celui-ci l'a rejeté par 28 non, 13 oui et 1 abstention
Mme Pauline Waltman (PVL)
Déposé le 28.07.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 06.10.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 05.10.2023
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 12.04.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022.
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 12.04.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 12.04.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci le rejette par 29 non, 16 oui et 3 abstentions.
Mme Valentina Marthaler (PS)
Déposé le 19.01.2022
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.02.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022.
Mme Irene Bernhard
Déposé le 14.10.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)
L'auteure a décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 15.12.2021
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 14.10.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)
L'auteure a décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 15.12.2021
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 14.10.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.02.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 02.06.2022
MM Pierre Portmann (Le Centre) et Vanya Karati (Le Centre)
Déposé le 14.10.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.02.2022. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 01.06.2023 par le biais du message relatif à l'achat immobilier d'un local commercial destiné à l'aménagement d'une crèche sur la parcelle 4422 RF, Rue des Cerisiers 2.
Mme Valentina Marthaler (PS)
Déposé le 10.09.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.10.2021. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 02.06.2022
M. Pierre Portmann (Le Centre), Mme Sandra Pichonnaz (Le Centre) et M. Vanya Karati (Le Centre)
Déposé le 11.05.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.06.2021. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.10.2021
M. Jacques Dietrich (PS) et Mme Katharina Buchs (PS)
Déposé le 11.02.2021
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.06.2021. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022
M. Claude Monney (Centre Gauche PCS), Mmes Sophie Ortner (Verts) et Katharina Buchs (PS)
Déposé le 10.12.2020
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 11.02.2021. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022
M. François Grangier (PLR)
Déposé le 23.10.2020
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10 décembre 2020. Celui-ci l'a rejeté par 20 non, 19 oui et 5 abstentions
MM Pierre Portmann (PDC) et Vanya Karati (PDC)
Déposé le 23.09.2020
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2020. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.10.2021
Mmes Marie-Hélène Brouchoud (PDC) et Francine Defferrard (PDC)
Déposé le 23.09.2020
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2020. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022
Mme Véronique Polito (PS) et M. Nicolas Schmidt (Les Verts)
Déposé le 23.01.2019
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.03.2019. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 03.10.2019
M. Ian Peiry (PLR)
Déposé le 23.04.2018
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 24.05.2018. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.03.2019
M. Pierre-Yves Moret (Centre-Gauche PCS), Mme Sophie Ortner (Les Verts) et Mme Isabelle Gauderon (PDC)
Déposé le 09.02.2018
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 15.03.2018. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 22.05.2019
M. Alexandre Dupasquier (PVL) et Mme Pascale Spicher (PS)
Déposé le 10.11.2017
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.12.2017. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 22.05.2019
Mme Francine Defferrard et M. Pierre Portmann (PDC)
Déposé le 31.10.2017
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.12.2017. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 04.10.2018
Mmes Francine Defferrard et Pascale Mottolini (PDC)
Déposé le 31.10.2017
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.12.2017. Celui-ci le rejette par 34 non, 7 oui et 1 abstention
M. Nicolas Schmidt (Les Verts)
Déposé le 13.01.2017
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Mme Pascale Spicher (PS)
Déposé le 22.11.2016
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 15.03.2018
Lire le rapport de l'ingénieur Claude Morzier
M. François Grangier (PLR)
Déposé le 11.11.2016
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)
Le Bureau estime qu'il n'appartient pas au Conseil général de poser des exigences au Conseil communal sur la façon de réaliser son rapport
L'auteur a décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 09.03.2017
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 24.08.2016
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.12.2017
MM. Vito Carnevale (PS), Adrian Etter (Les Verts) et Pierre-Yves Moret (PCS)
Déposé le 7.12.2015
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)
Le Bureau estime que le contenu du postulat relevait de la compétence du Conseil communal et non du Conseil général
Les auteurs ont décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 04.02.2016
Mme Marie Lucie Uehlinger (Les Verts)
Déposé le 08.11.2015
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2015. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 09.03.2017
Groupe PLR
Déposé le 04.09.2014
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.10.2014. Celui-ci le rejette par 22 non, 16 oui et 6 abstentions
Mme Belkiz Renklicicek (PS)
Déposé le 02.09.2014
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.10.2014. Celui-ci le rejette par 21 non, 18 oui et 3 abstentions
Mme Belkiz Renklicicek (PS)
Déposé le 02.09.2014
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.10.2014. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 28.05.2015
Mme Véronique Polito (PS) et M. Marc'Aurelio Andina (PS)
Déposé le 07.05.2014
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 05.06.2014. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 11.12.2014
Mme Marie-Lucie Uehlinger (Les Verts) et M. Pierre-Yves Moret (PCS)
Déposé le 19.02.2014
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 20.03.2014. Celui-ci l'accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 11.12.2014
M. François Grangier (PLR) et Mme Pascale Mottolini (PDC)
Déposé le 13.11.2013
Lire le postulat
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Les auteurs ont décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 12.12.2013
Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.
Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).
Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.
Formulaire de dépôt pour proposition
Récapitulatif des propositions
Mme Giovana Rozas (PS) et MM. Pierre-Yves Moret (Centre Gauche PCS) et Nicolas Schmidt (Les Verts)
Déposée le 14 janvier 2021
Elle a été soumise au vote du Conseil général en séance du 11.02.2021. Celui-ci l'accepte et la transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Réponse du Conseil communal attendue
Mme Francine Defferrard (PDC) et M. François Eugster (PDC)
Déposée le 20 juillet 2018
Lire la proposition
Réponse du Conseil communal du 24 juin 2020
M. François Grangier (PLR)
Déposée le 11 novembre 2016
(Retiré par son auteur en séance du Conseil général du 09.03.2017)
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations importantes relatives à la législation. Nous vous mettons à disposition plusieurs documents à télécharger, toujours en lien avec la législation.
Loi du 25 septembre 1980 sur les communes LCo (RSF 140.1)
Règlement du 28 décembre 1981 d'exécution de la loi sur les communes RELCo (RSF 140.11)
Loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques LEDP (RSF 115.1)
Hormis la désignation de ses représentants à la Commission financière et à la Commission d'aménagement, le Conseil général a la possibilité de désigner des commissions spéciales permanentes de même que des commissions spéciales chargées de l'examen de problèmes importants.
La Commission financière examine le budget et les comptes et donne un préavis, donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examine les propositions de dépenses d'investissement, propose au Conseil général un organe de révision, préavise le rapport de l'organe de révision, examine les propositions de modification du taux des impôts.
Liste des membres:
1. M. Michaël Zaugg, PS, Président
2. M. Alexandre Dumont, PLR, Vice-président
3. Mme Valérie Ugolini, PS
4. M. Nicolas Schmidt, Les Verts
5. M. Edouard Overney, Les Verts
6. M. François Eugster, Le Centre
7. M. Christoph Aegerter, Le Centre
8. M. Julien Collaud, PLR
9. Mme Irene Bernhard, PVL
Secrétaire: M. Laurent Wolfer, secrétaire communal adjoint
La Commission de Politique sociale reçoit des mandats d'étude dans le domaine du social de la part du Conseil général ou éventuellement du Conseil communal.
Liste des membres:
1. Mme Caroline de Buman, Le Centre, Présidente
2. Mme Chloé Grenier, Centre Gauche-PCS, Vice-présidente
3. M. Matthias Sluga, PLR
4. Mme Irene Bernhard, PVL
5. Mme Viktoryia Labunets, Les Verts
6. Mme Reginah Zaugg, PS
7. M. Sergio Gautier, PS
Secrétaire: M. Emmanuel Roulin, secrétaire communal
