Président
M. Dimitri Küttel (Le Centre)
Vice-Président
M. Adrian Etter (Les Verts)
Scrutatrices et scrutateurs
- M. Julien Collaud (PLR)
- M. Pierre Portmann (Le Centre)
- Mme Aurélie Yotégé (Centre Gauche PCS)
- Mme Mélanie Balleyguier (PS)
Conseil général
Séances du Conseil général
Les séances ont lieu à 19h30 à la Grange et sont publiques.
Prochaines séances:
- 28.05 et 06.06.2024 (séance des comptes)
- 03.10.2024
- 11.12.2024 et 12.12.2023 (séances du budget)
Présidence et vice-présidence
« Le Conseil général a élu son nouveau Président M. Dimitri Küttel (Le Centre) et son nouveau Vice-Président M. Adrian Etter (Les Verts). »
Dimitri Küttel
Président du Conseil général
Adrian Etter
Vice-Président du Conseil Général
Composition du bureau
Scrutatrices et scrutateurs suppléants
Mme Irène Bernhard (PVL)
Mme Colette Teixidor (Le Centre)
M. Nicolas Schmidt (Les Verts)
Mme Katharina Buchs (PS)
Secrétaire
M. Emmanuel Roulin, Secrétaire communal
Attribution du bureau
- il fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour en accord avec le Conseil communal et convoque le Conseil général
- il tranche les contestations relatives à la procédure
- il fait rapport sur les pétitions adressées au Conseil général
- il peut proposer l’institution de commissions spéciales
- il accomplit les autres tâches attribuées par la loi sur les communes et son règlement d’exécution
Le Bureau du Conseil général suit la procédure concernant :
- l’obligation de siéger
- la récusation
- le huis clos
- la publicité
- les contestations relatives à la procédure
- les résolutions
Le Secrétariat du Conseil général et de son Bureau est assuré par le Secrétaire communal
Membres du Conseil général
Le Législatif est composé de 50 membres issus de 6 Partis politiques. Il est élu en même temps que l’Exécutif et pour la même durée (5 ans). La répartition des sièges depuis les élections communales de 2021 est la suivante :
- 12 sièges pour Le Centre
- 13 sièges pour le Parti socialiste
- 10 sièges pour le Parti Libéral Radical
- 2 sièges pour le Centre Gauche-PCS
- 10 sièges pour Les Verts
- 3 sièges pour le Parti vert’libéral
Procès-verbaux des séances du Conseil général
Postulats
Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.
Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.
Récapitulatif des postulats
Postulat 036 – mise en place d’une stratégie de communication globale pour la commune de Villars-sur-Glâne
M. Jacques Dietrich (PS)
Déposé le 23.03.2023
(Préavis du Bureau : Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 01.06.2023. Celui-ci l’a rejeté par 32 non, 12 oui et 3 abstentions.
Postulat 035 – L’implémentation d’un agenda 2030 au niveau communal
MM. Guido Ponzo (Les Verts) Luc Braillard (Les Verts) et René Thomet (PS)
Déposé le 15.11.2022
(Préavis du Bureau : Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 15.12.2022. Celui-ci l’a rejeté par 28 non, 13 oui et 1 abstention
Postulat 034 – lumière sur le chemin de l’école
Mme Pauline Waltman (PVL)
Déposé le 28.07.2022
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 06.10.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 05.10.2023
Postulat 032 – lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Mme Irene Bernhard (PVL)
Déposé le 12.04.2022
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022
Propositions
Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.
Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.
Récapitulatif des propositions
Proposition 003 – transparence du financement des partis politiques au niveau communal
Mme Giovana Rozas (PS) et MM. Pierre-Yves Moret (Centre Gauche PCS) et Nicolas Schmidt (Les Verts)
Déposée le 14 janvier 2021
Elle a été soumise au vote du Conseil général en séance du 11.02.2021. Celui-ci l’accepte et la transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre
Réponse du Conseil communal attendue
Réponse à la proposition 002 – avantages et désavantages financiers et autres en cas de sortie de l’association du cycle d’orientation de la Sarine-campagne et du haut-lac français
Mme Francine Defferrard (PDC) et M. François Eugster (PDC)
Déposée le 20 juillet 2018
Réponse du Conseil communal du 24 juin 2020
Proposition 002 – avantages et désavantages financiers et autres en cas de sortie de l’association du cycle d’orientation de la Sarine-campagne et du haut-lac français
Mme Francine Defferrard (PDC) et M. François Eugster (PDC)
Déposée le 20 juillet 2018
Lire la proposition
Réponse du Conseil communal du 24 juin 2020
Proposition 001 – acquisition de biens immobiliers afin de financer une aide au logement communale
M. François Grangier (PLR)
Déposée le 11 novembre 2016
(Retiré par son auteur en séance du Conseil général du 09.03.2017)
Commissions
Hormis la désignation de ses représentants à la Commission financière et à la Commission d’aménagement, le Conseil général a la possibilité de désigner des commissions spéciales permanentes de même que des commissions spéciales chargées de l’examen de problèmes importants.
COMMISSION FINANCIÈRE
La Commission financière examine le budget et les comptes et donne un préavis, donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examine les propositions de dépenses d’investissement, propose au Conseil général un organe de révision, préavise le rapport de l’organe de révision, examine les propositions de modification du taux des impôts.
Liste des membres:
1. M. Michaël Zaugg, PS, Président
2. M. Alexandre Dumont, PLR, Vice-président
3. Mme Valérie Ugolini, PS
4. M. Nicolas Schmidt, Les Verts
5. M. Edouard Overney, Les Verts
6. M. François Eugster, Le Centre
7. M. Christoph Aegerter, Le Centre
8. M. Julien Collaud, PLR
9. Mme Irene Bernhard, PVL
Secrétaire: M. Laurent Wolfer, secrétaire communal adjoint
COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE
La Commission de Politique sociale reçoit des mandats d’étude dans le domaine du social de la part du Conseil général ou éventuellement du Conseil communal.
Liste des membres:
1. Mme Caroline de Buman, Le Centre, Présidente
2. Mme Chloé Grenier, Centre Gauche-PCS, Vice-présidente
3. M. Matthias Sluga, PLR
4. Mme Irene Bernhard, PVL
5. Mme Viktoryia Labunets, Les Verts
6. Mme Reginah Zaugg, PS
7. M. Sergio Gautier, PS
Secrétaire: M. Emmanuel Roulin, secrétaire communal
Voir le Cahier des charges de la commission de politique sociale
