Quel est le rôle du bureau du Conseil général et quels sont ses membres ?

Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.

Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).

Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.

Formulaire de dépôt pour postulat

Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.

Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).

Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.

Formulaire de dépôt pour proposition

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations importantes relatives à la législation. Nous vous mettons à disposition plusieurs documents à télécharger, toujours en lien avec la législation.

Loi du 25 septembre 1980 sur les communes LCo (RSF 140.1)

Règlement du 28 décembre 1981 d'exécution de la loi sur les communes RELCo (RSF 140.11)

Loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques LEDP (RSF 115.1)

Hormis la désignation de ses représentants à la Commission financière et à la Commission d'aménagement, le Conseil général a la possibilité de désigner des commissions spéciales permanentes de même que des commissions spéciales chargées de l'examen de problèmes importants.

La Commission financière examine le budget et les comptes et donne un préavis, donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examine les propositions de dépenses d'investissement, propose au Conseil général un organe de révision, préavise le rapport de l'organe de révision, examine les propositions de modification du taux des impôts.

Liste des membres:

1. M. Michaël Zaugg, PS, Président
2. M. Alexandre Dumont, PLR, Vice-président
3. Mme Valérie Ugolini, PS
4. M. Nicolas Schmidt, Les Verts
5. M. Peter Schnyder, Les Verts
6. M. François Eugster, Le Centre)
7. M. Christoph Aegerter, Le Centre)
8. M. Eric Guggiari, PLR
9. Mme Irene Bernhard, PVL
Secrétaire: Mme Martine Stritt-Dubey, secrétaire communale adjointe

La Commission de Politique sociale reçoit des mandats d'étude dans le domaine du social de la part du Conseil général ou éventuellement du Conseil communal.

Liste des membres:

1. Mme Caroline de Buman, Le Centre), Présidente
2. Mme Chloé Grenier, Centre Gauche-PCS, Vice-présidente
3. M. Matthias Sluga, PLR
4. M. Benjamin Conde Braz, PVL
5. Mme Viktoryia Labunets, Les Verts
6. Mme Reginah Zaugg, PS
7. M. Sergio Gautier, PS
Secrétaire: M. Emmanuel Roulin, secrétaire communal

Cahier des charges