Séance du Conseil général du 14 octobre 2021


Ordre du jour

Ordre du jour de la séance du Conseil général du 14 octobre 2021

Convocation

Message relatif au nouveau règlement communal relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution
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Message relatif à la réalisation d'une installation photovoltaïque au réservoir de Belle-Croix
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Postulat no 025 déposé par Mme Valentina Marthaler (PS) concernant la mise à disposition de protections hygiéniques gratuites en libre accès.
(Préavis du Bureau: Postulat recevable)
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Réponse au postulat no 020 déposé par MM. Pierre Portmann (PDC) et Vanya Karati (PDC) au sujet de la mise en oeuvre des conclusions de la Commission de politique sociale - construction d'un immeuble avec des logements à loyer modéré sur un terrain communal avec les locaux nécessaires pour une crèche communale et un centre d'animation.
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Message relatif à la modification des statuts de Coriolis Infrastructures
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Message relatif aux études pour le réfection intérieure de l'école de Cormanon
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Message relatif à la réfection de la fontaine située à la place minérale de Cormanon
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Message relatif à la mise en conformité LHand des arrêts de bus
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Réponse au postulat no 024 déposé par M. Pierre Portmann (Le Centre), Mme Sandra Pichonnaz (Le Centre) et M. Vanya Karati (Le Centre) concernant la récolte de vélos à la déchetterie communale ainsi qu'un partenariat avec une association pour l'envoi de ces vélos dans un pays en voie de développement.
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Compte rendu de la pollution de l'eau potable durant la période du 15 au 18 juillet 2021