Chanez Etienne
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol-eau et implantation d’une sonde géothermique
Art. 3710 RF
du 24.10.2026 au 06.11.2026
Art. 3710 RF
du 24.10.2026 au 06.11.2026
Art. 4312 RF
du 24.10.2026 au 06.11.2026
Art. 3627 RF
du 24.10.2026 au 06.11.2026
Art. 3102 RF
du 24.10.2026 au 23.11.2026
Art. 4510 RF
du 17.10.2026 au 30.10.2026
Art. 3550 RF
du 17.10.2026 au 30.10.2026
Art. 3470 RF
du 17.10.2026 au 30.10.2026
Art. 3641 RF
du 02.10.2026 au 02.11.2026
Art. 3521 RF
du 03.10.2026 au 02.11.2026
Les dossiers complets sont consultables aux Services techniques
Toutes les informations cantonales (réglementation, formulaires, etc.) concernant l’aménagement du territoire et les constructions sont sur le site du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA).
Combien coûte la procédure communale de permis de construire ?
Conformément à l’article 8 du règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, l’émolument communal en matière de permis de construire est calculé comme suit :
Pour connaître le prix de votre permis de construire, entrez le montant estimé des coûts de construction :
Émolument fixe : 100 CHF
Émolument proportionnel : - CHF
Émolument communal total : - CHF
Remarques :
Au surplus, il est renvoyé au règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions.