Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
Commandez une attestation de domicile en cliquant ci-dessous.
La Commune traite votre commande d’attestation de domicile.
Si la demande est valide, l'attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation est prête. Elle n'est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Coût
Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour une attestation de domicile individuelle et à CHF 20.00 pour une attestation de domicile de famille (couple marié).
Loi cantonale du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants.
Arrêté cantonal du 16 décembre 1986 fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants.
Code civil suisse du 10 décembre 1907.
N.B.: Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.
Le contrat d'assurance ou les changements nécessaires de celui-ci concernant les objets mobiliers soumis à l'obligation d'assurance contre l'incendie au sens de la loi sur l'assurance obligatoire du mobilier (cf. références juridiques ci-dessus) transférés lors du changement de domicile doivent être conclus/effectués dans les deux mois suivants l'arrivée dans la commune.
Un certificat d’établissement est établi sous forme papier.
Prestation validée par l’autorité de surveillance du Contrôle des habitants (SPOMI) – Mars 2011.
Tout changement de données relatives à l'identité et à l'adresse d'une personne établie doit être communiqué par elle dans les trente jours.