Déglise Marie-Pascale et Benoît
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure
Art. 4335 RF
du 14.03.2026 au 27.03.2026
Art. 4335 RF
du 14.03.2026 au 27.03.2026
Art. 3572 RF
du 14.03.2026 au 27.03.2026
Art. 4258 RF
du 14.03.2026 au 27.03.2026
Art. 4252 RF
du 07.03.2026 au 20.03.2026
Art. 3594 RF
du 07.03.2026 au 20.03.2026
Art. 3850 RF
du 07.03.2026 au 20.03.2026
Art. 4591 RF
du 28.02.2026 au 30.03.2026
Les dossiers complets sont consultables aux Services techniques
Toutes les informations cantonales (réglementation, formulaires, etc.) concernant l’aménagement du territoire et les constructions sont sur le site du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA).
Combien coûte la procédure communale de permis de construire ?
Conformément à l’article 8 du règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, l’émolument communal en matière de permis de construire est calculé comme suit :
Pour connaître le prix de votre permis de construire, entrez le montant estimé des coûts de construction :
Émolument fixe : 100 CHF
Émolument proportionnel : - CHF
Émolument communal total : - CHF
Remarques :
Au surplus, il est renvoyé au règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions.