Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier sans intention d'y vivre durablement, mais au moins trois mois consécutivement ou répartis sur une même année.
La personne qui séjourne dans une commune doit s’y annoncer.
L’annonce doit avoir lieu dans les quatorze jours qui suivent l’arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.
Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l’annonce doit être faite dans chacune d’elles.
Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une pièce officielle attestant leur établissement dans une autre commune (attestation de dépôt). Cette attestation est délivrée par la commune de résidence principale.
Si elles sont majeures, elles se présentent personnellement à moins d’en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce d'arrivée pour l’autre conjoint ou partenaire.
Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s’ils séjournent dans un établissement, à la direction de l’établissement.
La personne qui s’annonce pour un séjour dans une commune reçoit une attestation de séjour. Celle-ci lui est délivrée pour une année ; elle peut être renouvelée.
DÉMARCHE
Remplir le formulaire en ligne (également disponible à l'administration communale) et se présenter dans les quatorze jours suivant l’arrivée à l’adresse ci-dessous, muni de son attestation délivrée par la commune de résidence principale ou vous inscrire via le guichet virtuel :