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Attestation de domicile

Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.

Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel, ou au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d’attestation de domicile.

Commandez une attestation de domicile en cliquant ci-dessous.

Attestation de domicile

Prochaines Etapes

La Commune traite votre commande d’attestation de domicile.

Si la demande est valide, l'attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation est prête. Elle n'est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Délais

La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

Coût

Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour une attestation de domicile individuelle et à CHF 20.00 pour une attestation de domicile de famille (couple marié).

Références juridiques

Loi cantonale du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants.

Arrêté cantonal du 16 décembre 1986 fixant les émoluments en matière de contrôle des habitants.

Code civil suisse du 10 décembre 1907.

N.B.: Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.

Remarques

Le contrat d'assurance ou les changements nécessaires de celui-ci concernant les objets mobiliers soumis à l'obligation d'assurance contre l'incendie au sens de la loi sur l'assurance obligatoire du mobilier (cf. références juridiques ci-dessus) transférés lors du changement de domicile doivent être conclus/effectués dans les deux mois suivants l'arrivée dans la commune.

Prestation fournie

Un certificat d’établissement est établi sous forme papier.

Contrôle des habitants

Approbation

Prestation validée par l’autorité de surveillance du Contrôle des habitants (SPOMI) – Mars 2011.

Tout changement de données relatives à l'identité et à l'adresse d'une personne établie doit être communiqué par elle dans les trente jours.